Réglementation

Les chaussures de sécurité, de protection, de travail, sont des Equipements de Protection Individuelle :

Le port est obligatoire dès lors que les salariés pénètrent en zones dites “protégées”

EXTRAIT DE LA LOI N°91-1414 DU 31 DECEMBRE 1991 ET DU DECRET N°93-41 DU 11 JANVIER 1993

Le chef d’établissement met en œuvre les mesures de prévention suivantes :
– évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités,
– combattre les risques à la source,
– prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

Art. R. 233-42

Les équipements de protection individuelle [...] doivent être fournis gratuitement par le chef d’établissement qui assure leur bon fonctionnement et leur état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.

Art. R. 233-42-1

Le chef d’établissement détermine après consultation du CHSCT les conditions dans lesquelles les équipements de protection individuelle doivent être mis à disposition et utilisés [...].

Art. R. 233-42-2

Des arrêtés [...] déterminent les équipements de protection individuelle [...] pour lesquels le chef d’établissement doit procéder ou faire procéder à des vérifications périodiques [...] (voir arrêté du 19 mars 1993).

Art. R. 233-43

Le chef d’établissement doit informer de manière appropriée les travailleurs qui doivent utiliser les équipements de protection individuelle :
a) des risques contre lesquels l’équipement de protection individuelle les protège,
b) des conditions d’utilisation dudit équipement, notamment les usages auxquels il est réservé,

c) des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle et de leurs conditions de mise à disposition.

Art. R.233-44

Le chef d’établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un équipement de protection individuelle d’une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement. 

 

 

LES NORMES RELATIVES AUX CHAUSSURES DE SÉCURITÉ

NF EN ISO 20344

Équipement de protection individuelle – Méthodes d’essai pour les chaussures.

NF EN ISO 20345

Équipement de protection individuelle – Chaussures de sécurité.

NF EN ISO 20346

Équipement de protection individuelle – Chaussures de protection.

NF EN ISO 20347

Équipement de protection individuelle – Chaussures de travail.

NF XP S 73-012

Bottes et chaussures de sécurité – Résistance au glissement sur sols industriels lisses et gras.

NF EN 13287

Équipement de protection individuelle – Chaussures. Méthode d’essais pour déterminer la résistance au glissement.

NF EN ISO 17249

Chaussures de sécurité résistantes aux coupures de scie à chaîne.

NF EN 12568

Protecteurs du pied et de la jambe – Exigences et méthodes d’essais des embouts et des inserts antiperforation métalliques.

NF EN 50321

Chaussures électriquement isolantes pour travaux sur installations à basse tension.

NF EN 61340-4-3

Électrostatique – Partie 4.3 : méthodes d’essai normalisées pour des applications spécifiques. Chaussures.

NF EN 13634

Chaussures de protection des motocyclistes professionnels – Exigences et méthodes d’essai.

NF EN 15090

Chaussures pour les pompiers.

NF EN 13832-1

Protecteurs du pied et de la jambe – Chaussures protégeant contre les produits chimiques et les micro- organismes. Partie 1 : Terminologie et méthodes d’essais.

NF EN 13832-2

Protecteurs du pied et de la jambe – Chaussures protégeant contre les produits chimiques et les micro-organismes. Partie 2 : Chaussures protégeant contre les éclaboussures de produits chimiques.

NF EN 13832-3

Protecteurs du pied et de la jambe – Chaussures protégeant contre les produits chimiques et les micro-organismes. Partie 3 : Chaussures hautement protectrices contre les produits chimiques.

FD CEN ISO TS 18690

Lignes directrices pour la sélection, l’utilisation et l’entretien des chaussures de sécurité, de protection et de travail à usage professionnel. 

LES SYMBOLES

En ce qui concerne les symboles de spécifications particulières, leur signification est conforme au tableau ci-dessous. 

LES MARQUAGES

Il est nécessaire de bien distinguer le marquage réglementaire CE, des marquages volontaires de conformité aux normes européennes.
Le marquage CE est un acte obligatoire de procédure par la directive EPI 89/686/CEE. Apposée par le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché, ce marquage atteste la conformité de l’EPI aux dispositions de la directive qui lui sont applicables.

Le marquage « normalisé » atteste la conformité à une norme, appliquée pour évaluer la conformité aux exigences essentielles de sécurité de la directive EPI. Ainsi, les articles chaussants de protection, dont le fabricant revendique la conformité aux exigences de l’une des normes européennes harmonisées listées à l’annexe 2, doit porter un marquage clair et indélébile, par exemple par impression ou par marquage à chaud comportant un certain nombre d’informations.

Exemple de marquage d’une chaussure de sécurité conforme à la norme NF EN ISO 20345 « Équipement de protection individuelle. Chaussures de sécurité », 2004 :

LES CATEGORIES

Les catégories représentent les combinaisons les plus répandues des exigences. Elles sont désignées par un code : SB ou S1 à S5 (chaussures de sécurité),
PB ou P1 à P5 (chaussures de protection),
01 à 05 (chaussures de travail). 

LA DOCUMENTATION

LES ARTICLES CHAUSSANTS DE PROTECTION - Choix et utilisation
Ce guide proposé par l'INRS s’adresse à toute personne devant procéder au choix et à la mise à disposition de protecteurs individuels des pieds dans une situation professionnelle. Il est utilisable pour toutes les situations de travail où le recours aux équipements de protection individuelle est nécessaire, c’est-à-dire chaque fois qu’il n’est pas possible de faire appel aux mesures de prévention collective ou lorsque ces mesures ne sont pas suffisantes.
Il donne des informations sur les caractéristiques et les domaines d’emploi des protecteurs individuels et indique une démarche à suivre pour leur choix, leur acquisition, leur utilisation et leur entretien.
LES ARTICLES CHAUSSANTS DE PROTECTION - [...]
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DIRECTIVE DU CONSEIL du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux équipements de protection individuelle
►M1 Directive 93/68/CEE du Conseil du 22 juillet 1993
►M2 Directive 93/95/CEE du Conseil du 29 octobre 1993
►M3 Directive 96/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 septembre 1996
►M4 Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil du L 284 1 29 septembre 2003
DIRECTIVE DU CONSEIL du 21 décembre 1989[...]
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PREVENTION BTP - Protection des pieds
Les équipements chaussants sont un complément indispensable aux mesures techniques, d’organisation et aux protections collectives mises en place pour se protéger contre les nombreux risques rencontrés en situation de travail. L’objet de cette brochure est d’orienter les entreprises sur le choix d’équipements adaptés.
PREVENTION BTP - Protection des pieds.pd[...]
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